Conditions générales
Dernière mise à jour: 24 juillet 2026
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée via Envoyer-Courrier.fr. Merci de les lire avant d’envoyer un courrier.
Qui nous sommes
Envoyer-Courrier.fr est un service de Briefverzenden.nl, une entreprise individuelle enregistrée à la chambre de commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 42119026 (numéro d’établissement 000066227763).
Notre service
Vous téléversez un PDF, nous l’imprimons et le remettons à un partenaire logistique et de distribution qui l’envoie à l’adresse que vous indiquez. Nous agissons en tant qu’intermédiaire et ne distribuons pas le courrier nous-mêmes.
Prix et paiement
Le prix est affiché avant le paiement et prélevé en totalité à la validation de votre commande. Les prix incluent la TVA le cas échéant.
Distribution
Dans la mesure du possible, nous remettons votre courrier le jour ouvré même. Le courrier ordinaire (non recommandé) n’a pas de suivi ; nous ne pouvons donc pas garantir ni confirmer la distribution. Le courrier recommandé inclut un suivi.
Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse et du contenu de votre document. Vous n’envoyez que des documents que vous êtes légalement autorisé à envoyer.
Annulation, responsabilité et droit
Une fois qu’un courrier a été imprimé et remis, la commande ne peut plus être annulée. Si un problème survient de notre côté, contactez-nous et nous trouverons une solution équitable. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande. Le droit néerlandais s’applique à ces conditions.